Après un feuilleton parlementaire particulièrement agité — deux recours au 49.3, plusieurs motions de censure rejetées, et une validation du Conseil constitutionnel le 19 février — la loi de finances pour 2026 est définitivement adoptée, avec pour objectif central de ramener le déficit public à 5 % du PIB. Pour les travailleurs indépendants, voici ce qu'il faut retenir.
Les seuils de TVA des micro-entrepreneurs restent inchangés
C'est la bonne nouvelle de ce budget. Face à la mobilisation des indépendants et aux conclusions des concertations menées tout au long de 2025, le projet d'abaissement drastique des seuils de franchise en base de TVA à 25 000 € a été officiellement abandonné. Les plafonds restent fixés à 203 100 € pour les activités de vente et à 83 600 € pour les prestations de services et professions libérales.
Attention toutefois à un durcissement passé inaperçu : si le seuil majoré est désormais dépassé, l'application de la TVA se fait immédiatement, rétroactivement au premier jour du mois de dépassement. Surveillez votre chiffre d'affaires en cours d'année.
La CVAE en voie de disparition
La CVAE diminue à 0,19 % dès 2026, puis à 0,09 % en 2027, avant sa disparition totale en 2028. Pour les indépendants qui y étaient assujettis, c'est un allègement progressif des impôts de production qui se confirme.
Facturation électronique : l'échéance approche
L'entrée en vigueur de la facturation électronique obligatoire est confirmée pour le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI. Pour les TPE, micro-entrepreneurs et professions libérales, l'obligation d'émission arrive en septembre 2027 — mais l'obligation de réception s'applique dès maintenant.
Nouveau congé de naissance pour les indépendants
À partir du 1er juillet 2026, chaque parent dont l'enfant naît ou est adopté après le 1er janvier 2026 pourra bénéficier d'un congé supplémentaire indemnisé de 1 à 2 mois.
À retenir
2026 n'est pas une année de grande rupture pour les indépendants, mais elle comporte des ajustements techniques qui méritent attention — notamment sur la TVA et la facturation électronique.